Conditions Générales de Vente
1 - PRÉAMBULE
1.1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les « Mentions Légales » sont applicables au Site internet marchand BOÍA, proposant la vente de Produits de la marque BOÍA destinés à être livrés en France.
Toute Commande effectuée sur la Site BOÍA vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client qui y effectue un achat. Ces CGV peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages du Site.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa Commande.
1.2. DÉNOMINATION
La société BOÍA, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 938 846 932, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS, numéro de TVA intracommunautaire FR73983846932 exploite un site internet disponible à l’adresse www.boiaparis.com (ci-après le « Site »).
Téléphone : +33 (0)7 44 90 39 49
Email : contact@boiaparis.com
Courrier : BOÍA, 229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de BOÍA sur le site www.boiaparis.com, donc l’accès est ouvert.
1.3. DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions Générales de Vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- « Client » : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site.
- « Commande » : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter ou les Services auxquels il souhaite souscrire.
- « Compte personnel » : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à la société BOÍA pour fournir les Produits et Services prévus aux présentes.
- « CGV » (Conditions Générales de Vente) : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre BOÍA et le Client.
- « Contrat » : désigne les présentes CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à la société BOÍA.
- « Données personnelles » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
- « Fournisseur » : désigne les fabricants des Produits disponibles à la vente sur le Site.
- « Parties » : désigne conjointement la société BOÍA et les Utilisateurs du Site.
- « Produit » : désigne les Produits de la marque BOÍA disponibles et vendus sur le Site en ligne BOÍA.
- « Services » : désigne la vente en ligne de Produits par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les boutiques de la société BOÍA.
- « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse boiaparis.com édité par BOÍA.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.
1.4. INFORMATIONS RELATIVES AUX CLIENTS
Le Site propose à la vente des Produits qui sont à la destination des particuliers uniquement.
Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial. Il certifie par ailleurs avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes conditions générales de vente.
La société BOÍA ne peut être tenue pour responsable si un mineur ou un incapable achète un Produit sur le Site sans supervision ou autorisation.
Pour tout question concernant votre Commande, la société BOÍA met à disposition au Client un service relations clientèle qui peut être joint en nous envoyant un mail à l’adresse : contact@boiaparis.com.
1.5. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
La société BOÍA présente sur son Site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés avec la plus grande précision possible (photographies, taille, composition,...) permettant au Client de connaître, avant la prise de Commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
La société BOÍA se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.
La société BOÍA ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des Produits vendus sur son Site ou par le non-respect des précautions d’emploi.
1.6 - PRIX
1.6.1. Le prix de vente
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par la société BOÍA, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix des Produits présentés sur le Site sont affichés en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC), et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). La TVA est indiquée. Ces frais de livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant la validation et le règlement de la Commande.
1.6.2. Modification
La société BOÍA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.
2 - COMMANDE
2.1. PROCESSUS DE COMMANDE SUR LE SITE
2.1.1. Sélection des Produits par le Client
Le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des Articles qu’il souhaite commander. Les Produits s’ajoutent à son Panier.
Le Client peut librement modifier son Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les éléments correspondants au sein du Panier.
2.1.2. Identification
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider son Panier, il doit s’identifier. Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Produits.
Un compte Client est requis pour pouvoir passer commande sur le Site :
- Si le Client a déjà un compte client, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe ;
- Si le Client n’a pas encore de compte, il sera invité à en créer un en confirmant son nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels, en conséquence, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de leur compte client, les Clients s’engagement à en informer la société BOÍA immédiatement.
Le compte Client ne pourra être créé qu’après avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
2.1.3. Validation de la Commande
Le Client doit également valider le mode d’expédition et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la Commande (pays d’expédition, nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone).
Le fait de valider votre Commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
La société BOÍA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la Commande reçue.
2.1.4. Paiement
Le Client sera ensuite invité à choisir un mode de paiement et à compléter les informations nécessaires.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits ainsi que les frais de port éventuels s’affichent automatiquement.
Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa Commande. À la fin du processus de Commande d’écrit ci-dessous, le Client clique sur « Procéder au paiement ».
Le règlement de la Commande s’effectue au moment de la Commande uniquement par carte bancaire. Les cartes du réseau Visa, Mastercard et Apple Pay sont acceptées.
La société BOÍA a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute Commande effectuée sur le Site via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client garantit à la société BOÍA qu’elle est pleinement autorisée à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. La société BOÍA ne pourrait être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE, et sont indépendantes de la société BOÍA qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. La société BOÍA ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. La société BOÍA ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE.
Dans le cadre des services proposés par STRIPE, la société BOÍA est considérée comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. STRIPE agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. En acceptant les présentent, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de STRIPE uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas la société BOÍA, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel elle n’a aucun contrôle.
Le Client accepte que la société BOÍA se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la Commande effectuée par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont la société BOÍA est informée.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la Commande.
2.1.5. Confirmation de la Commande par BOÍA
Un accusé de réception de la Commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BOÍA du contenu de sa commande.
L’accusé de réception fait figurer le numéro de Commande, le montant total de la Commande, les informations relatives au cout et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Au moment de l’expédition des Produits commandés à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, BOÍA adresse un courrier électronique à ce dernier informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
2.1.6. Modification de la Commande
Toute modification de Commande par le consommateur après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
2.1.7. Annulation de la Commande
Une fois que la Commande a été validée et payée, elle ne peut être, en aucun cas, annulée.
2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine Commande.
L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les Conditions Générales d’Utilisation.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
3. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
3.1. DÉFINITION
La livraison s’étend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.
3.2. LIVRAISON
3.2.1 Frais de livraison
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de la Commande et sont ajoutés à celui-ci au moment de la validation et du paiement de la Commande.
Les frais supplémentaires de livraison ou d’affranchissement dont le Client a pu prendre connaissance avant la Commande, sont fixés sur le bon de Commande.
Les frais de livraison des Produits seront calculés à partir d’un tableau (ci-dessous) prenant en compte le mode d’expédition choisi.
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TRANSPORTEUR |
TARIF LIVRAISON |
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1. Colissimo (La Poste) |
Montant < 79,99€ TTC = 5€ Montant > 80€ TTC = gratuit |
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2. Mondial Relay |
Montant < 79,99€ TTC = 4,90€ Montant > 80€ TTC = gratuit |
Pour toute Commande à destination de la France métropolitaine et d’un montant supérieur ou égal à quatre-vingts (80€ TTC) d’achats, les frais de livraison sont offerts.
3.2.2. Délai d’expédition
Dans les conditions normales, la société BOÍA traitera la Commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. La société BOÍA s’engage à expédier les Commandes dans les 72h ouvrées suivant la validation de la Commande et sous réserve des stocks disponibles.
3.2.3. Délai de livraison
La société BOÍA livre les Produits commandés uniquement en France. La Commande préparée sera remise à La Poste ou ses filiales (Colissimo,...) ou Mondial Relay selon le choix du Client, pour une livraison sous 3 à 5 jours en France Métropolitaine après confirmation de la Commande, sous réserve de la disponibilité du Produit, hors exceptions précisées sur le Site.
Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon la région.
Deux modes de livraison sont disponibles :
- Livraison par Colissimo : France Métropolitaine
- Livraison par Mondial Relay : France Métropolitaine
Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur. Lui sera alors remis un numéro de livraison qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa Commande.
Dans le cas où plusieurs articles ne seraient plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par e-mail ou par téléphone et la société BOÍA procèdera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la Commande.
Afin de faciliter la remise de la Commande par le transporteur, le Client s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.
3.2.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le Client devra en informer le service client de la société BOÍA qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.
4. RÉCEPTIONS DES PRODUITS
À la livraison de la Commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa Commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produits manquants, colis endommagé).
Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients du Site BOÍA dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des Produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.
4. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
4.1. Retour des articles
Conformément aux dispositions des Articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des Produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi.
En cas de livraisons fractionnés, c’est la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
4.2. Conditions de retour des articles
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages et accessoires). Tout Produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.
4.3. Frais de retour des articles
Les frais de retour resteront à la charge du Client, de même que les frais de livraison initiale. Il est recommandé au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles soient retournés par le Client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
En cas de rétractation, la société BOÍA remboursera la somme de la Commande perçue par re-créditation de la carte bancaire ayant servi lors de la Commande.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
5. ÉCHANGE
La société BOÍA ne procède à aucun échange.
6. GARANTIES LÉGALES
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de trente (30) jours de la livraison.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
7. RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BOÍA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.
8. RÉSOLUTION DES LITIGES
La société BOÍA ne saura être tenue pour responsable des dommages, résultat d’une utilisation non conforme de ses Produits.
En cas de litige, vous devez vous adresser au Service Clientèle de l’entreprise par courrier électronique (contact@boiaparis.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOÍA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de la société BOÍA.
10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La société BOÍA traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.
11- ARCHIVAGE / PREUVE
La société BOÍA archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
12 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@boiaparis.com.